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Il n'y a qu'un terme pour 'patent rights' en Anglais (GB)
propriété industrielle (loc. f.)
Définition(s)
Droit exclusif d'exploiter une création, un procédé, une invention, matérialisés par un brevet, un certificat d'utilité, une marque, un modèle et dessin, et plus généralement par un signe qui permet à la clientèle d'identifier cette création.
V. Propriété.
V. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
industriel, industrielle INPI : Institut National de la Propriété Industrielle propriété littéraire ou artistique entreprise industrielle propriété commerciale réserve de propriété esthétique industrielle création industrielle ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique déconcentration industrielle
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