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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
importation parallèle avis à tiers détenteur DIS : déclaration simplifiée d'importation domiciliation bancaire des importations et des exportations délai de préavis avis de virement avis de marché certificat international d'importation avis de crédit (ou de débit) taux de couverture des importations
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