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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission Commission d'ouverture des plis commission sur le plus fort découvert commission de dépouillement des offres commissionnaire-ducroire succédanés CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission consultative des marchés de l'État commissionnaire du commerce extérieur commission directe
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