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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie régime des emballages marquage des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DPO : délégué à la protection des données désintermédiation ratio de rotation des stocks
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