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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture conseil d'administration CNPF : conseil national du patronat français prix de vente conseillé agent-conseil en publicité agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la consommation conseiller de vente, conseillère de vente CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil de la concurrence
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