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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
territoire douanier français affranchir GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification délai de réflexion franco délai de validité d'une offre délai de livraison ou de transport délai d'approvisionnement ou de réapprovisionnement délai de reprise fiscale prix franco dédouané
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