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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UE : Union européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne BCE : Banque centrale européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles
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