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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages prévision des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales révision des prix abondement à l'épargne des salariés ratio de rotation des stocks vérité des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons indice des prix de gros
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