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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désassortiment désir FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Commission centrale des marchés (CCM) numéro d'inscription au RCS commission des comptes commerciaux de la nation revenu national aux prix des facteurs carnet de commandes
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