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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

modèle et dessin Conseil scientifique des indices analyse des ventes domaine des collectivités locales CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination hiérarchisation des prix IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires pyramide des besoins CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales BEC : bureau d'études commerciales  
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