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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Conseil des gouverneurs de la BCE animateur des ventes, animatrice des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social contrôle de la destination finale affichage des prix à l'unité de mesure évasion des capitaux gestion des stocks chambre des métiers théorie des systèmes
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