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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SAS : société par actions simplifiée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société faisant publiquement appel à l'épargne SII : société immobilière d'investissement société en commandite par actions société internationale société commerciale AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SCOP : société coopérative ouvrière de production IS : Impôt sur les Sociétés
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