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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
UDM : Union Des Marques OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse domaine des collectivités locales budget de promotion des ventes analyse des déchets ménagers abondement à l'épargne des salariés animateur des ventes, animatrice des ventes méthodes d'enquête répartition des vendeurs Caisse des dépôts et consignations
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