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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce artisanal commerce ambulant SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de proximité commerce affilié commerce de détail Greffe du Tribunal de Commerce FTO : Organisation du commerce équitable OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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