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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
créance gagée crédit de mobilisation de créances nées CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales mobilisation de créances recouvrement des créances créance privilégiée transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance cession de créances
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