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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie crédit de droits droits ad valorem
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