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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code APE formation des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CVS : correction des variations saisonnières service central des risques escalade des prix courbe des ventes commande-cadre (p. commandes-cadre) protection et défense des consommateurs chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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