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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
compensation des risques Commission centrale des marchés (CCM) TEI : tableau des échanges interindustriels service des consommateurs flambée des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission de dépouillement des offres domiciliation bancaire des importations et des exportations RSE : responsabilité sociale des entreprises classement des marchandises
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