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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des stocks CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu coordination des achats CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes d'enquête commission des clauses abusives promotion des ventes auprès de la force de vente actionnariat des salariés compensation des risques
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