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Il n'y a qu'un terme pour 'Combiconbill' en Allemand
connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
transporteur LTA : Lettre de Transport Aérien BIC : bureau international des containers et du transport intermodal publicité dans les moyens de transport délai de livraison ou de transport connaissement direct transport d'une créance LT : Lettre de Transport Aérien connaissement pour transports combinés FIATA transport multimodal
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