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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftungsausschluß' en Allemand
dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité responsabilité civile responsabilité in solidum reconnaissance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL)
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