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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution coût et fret (port de destination convenu) bureau d'études calendrier des insertions état des échéances des créances et des dettes AMF : Autorité des Marchés Financiers marché des non-consommateurs relatifs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse garantie des investissements à l'étranger
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