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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'affichage droits de grande voirie droits de petite voirie livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés droits de douane atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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