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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur commerce invisible ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie FCA : fédération du commerce coopératif et associé RCS : registre du commerce et des sociétés CCI : chambre de commerce et d'industrie FTO : Organisation du commerce équitable commerce associé ou indépendant associé ou organisé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce intégré
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