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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages surveillance des prix communication de masse CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications promotion des ventes auprès des prescripteurs regroupement des achats d'espace état des échéances des créances et des dettes écouler des marchandises prix standard des articles en stock
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