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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destination code des douanes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commande-cadre (p. commandes-cadre) variable descriptive Caisse des dépôts et consignations taux de rotation des stocks dessous-de-table répertoire des métiers
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