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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale responsabilité in solidum reconnaissance de dette assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée centre de responsabilité reconnaissance des marchandises
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