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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification dérapage des prix CESP : Centre d'études des supports de publicité. destruction créatrice BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications juge de l'exécution des décisions de justice nomenclature des fonctions
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