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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
libération des échanges loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
déstocker v. tr. / v. intr.
déstockeur n. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
évaluation des tâches loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
stabilité des prix loc. f.
pyramide des âges loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
dépense des ménages loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
variable descriptive loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
registre des métiers loc. m.
commission de chef de file loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
accroissement des ventes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
gestion des stocks loc. f.
balance des transferts loc. f.
commission européenne loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
étude de marché descriptive loc. f.
certification des comptes loc. f.
contrôle des prix loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
méthode des cas loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
révision des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
calendrier des insertions loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
commission de garantie loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthode des deux casiers loc. f.
théorie des jeux loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
compensation des risques loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
stockage des données loc. m.
prévision des ventes loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
marquage des prix loc. m.
études commerciales loc. f. p.
programme des ventes loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
gestion des compétences loc. f.
commission de vente loc. f.
déspécialisation n. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
gel des crédits loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
acompte sur commission loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
éthique des affaires loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
formation des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
surveillance des prix loc. f.
chambre des métiers loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
rotation des stocks loc. f.
liberté des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
mise à jour des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
étaler des paiements loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
commission bancaire loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
surcommission n. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
salle des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
désinvestissement n. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
budget des ventes loc. m.
désemballage n. m.
balance des paiements loc. f.
part de marché desservi loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
service central des risques loc. m.
flambée des prix loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
boite à commandes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
analyse des besoins loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
publicité clandestine loc. f.
désaisonnalisation n. f.
contrôle non destructif loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
régime des emballages loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
promotion des ventes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
répression des fraudes loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission des marchés loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
inscription des hypothèques loc. f.
origine des marchandises loc. f.
effondrement des prix loc. m.
code des marchés publics loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
sélection des supports, des médias loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
guerre des prix loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
méthodes de vente loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Internet clandestin loc. m.
escalade des prix loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
dessous-de-table n. m. inv.
hiérarchisation des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
administration des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
commission de gestion loc. f.
marché des capitaux loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
désapprovisionnement n. m.
promoteur des ventes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission directe loc. f.
balance des biens et services loc. f.
soutien des prix loc. m.
code des douanes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
analyse des ventes loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission d'agence loc. f.
recul des ventes loc. m.
vente DES loc. f.
publicité des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
blocage des prix loc. m.
baromètre des marques loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
dérapage des prix loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
déstockage n. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
programme des supports loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
cahier des charges loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
commission indirecte loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
écouler des marchandises loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
prix de soldes loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
désassortiment n. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
hausse des prix loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
courbe des ventes loc. f.
contrôle destructif loc. m.
désintermédiation n. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
marché des changes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
recherche descriptive loc. f.
commission d'achat loc. f.
commission de placement loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
technique des questions loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
examen des offres loc. m.
commissionner v. tr.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
historique des demandes loc. m.
soldes privés loc. m.
déséquilibre n. m.
secret des affaires loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
répartition des vendeurs loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commission des sondages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
revenu des ménages loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
diversification des produits loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
cumul des ventes loc. m.
historique des ventes loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
commission de groupement loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
régime des retours loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désabonner (se) v. pron.
nomenclature des fonctions loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
imputation des paiements loc. f.
désinvestir v. tr.
classement préférentiel des marques loc. m.
réaction des ventes loc. f.
classement des marchandises loc. m.
affichage des prix loc. m.
gestion des ventes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
coordination des achats loc. f.
marché à commandes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
historique des consommations loc. m.
masse des créanciers loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
service des consommateurs loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
gestion des produits loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
objectif des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
désir n. m.
destination n. f.
gâchage des prix loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
bureau d'études loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
allocation des ressources loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
désabonnement n. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
destruction créatrice loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
désinflation n. f.
assainissement des stocks loc. m.
modèle et dessin loc. m.
variation des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.