Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'affichage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit mou	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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