Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de réponse	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.

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