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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports BIC : bureau international des containers et du transport intermodal imputation des paiements prix de soldes choix des médias et des supports code à barres ou à lecture optique consommation marchande des ménages gestionnaire des compétences budget de promotion des ventes dérapage des prix
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