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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bureau des méthodes administration des prix méthode des sections homogènes vente DES contrôle des questionnaires étaler des paiements affichage des prix marketing industriel ou des biens de production historique des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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