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BOD : Bulletin officiel des douanes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par l'administration des douanes et qui contient toutes les informations relatives à la réglementation des changes et au commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours désaisonnalisation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des clauses abusives ravitaillement des soutes historique des consommations rémunération des vendeurs dessous-de-table coût et fret (port de destination convenu) BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires
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