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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
artificialisation des sols service des consommateurs indice des prix de gros désassortiment CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises méthodes de valorisation des stocks port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) domaine des collectivités locales origine des marchandises secret des affaires
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