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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux déstockage juge de l'exécution des décisions de justice FDES : Fonds de Développement Economique et Social coefficient de capitalisation des bénéfices conditionnement des masses CFE : centre de formalités des entreprises gestion des risques de l'entreprise échelle de puissance des supports publicitaires trafic de destination
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