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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés historique des demandes méthodes de valorisation des stocks SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des non-consommateurs absolus consommation finale des ménages dérive des ventes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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