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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises objectif des ventes dessous-de-table consommation finale des ménages sélection des supports, des médias port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes OMD : Organisation Mondiale des Douanes marketing industriel ou des biens de production administration des prix
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