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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes répartition des lecteurs d'un support secret des affaires administration des prix revenu disponible brut des ménages nomenclature des fonctions recherche descriptive modes de diffusion d'une publication COB : Commission des Opérations de Bourse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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