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carnet ATA (loc. m.)
Définition(s)
Document douanier international permettant aux personnes qui se rendent à l'étranger avec des marchandises (échantillons, matériel d'exposition, équipement professionnel, etc.) d'éviter tout paiement en douane ainsi que les formalités s'y rattachant.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
endossataire domiciliataire DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. prorata carnet de commandes mandataire en fonds de commerce consignataire carnet de timbres-prime FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés mandataire de commande
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