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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes reconnaissance des marchandises CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination indice des prix des produits et services divers MONEP : marché des options négociables à Paris registre des métiers OMD : Organisation Mondiale des Douanes Caisse des dépôts et consignations éthique des affaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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