Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes certification de signature Certification de conformité certification d'option d'achat certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de classification CI : certificat d'investissement
Nouveaux mots
