Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat nominatif certification des comptes certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente certificat de classification certification de produit certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification
Nouveaux mots