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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat d'utilité certification d'option de vente certificat d'option d'achat certificat de dépôt négociable certification de produit certificat d'addition certificat de classification certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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