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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de qualité ou de qualification certificat d'addition certificat d'utilité Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat nominatif, nominative certification de signature certificat international d'importation
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