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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'échange coordination des achats coefficient de rotation des stocks amortissement des immobilisations corporelles marché des changes contrôle des prix code des marchés publics programme des supports SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements historique des consommations
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