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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État programme des supports crédit à court terme promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthodes de Monte-Carlo échelle de puissance des supports publicitaires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gâchage des prix bureau d'études
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