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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire clause de premier refus clause de non-concurrence clause de non-rétablissement clause d'agrément clause pari passu clause incitative commission des clauses abusives clause abusive clause pénale

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