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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause pari passu clause résolutoire clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement clause commerciale clause rouge clause de juridiction clause de non-concurrence clause de premier refus

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