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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de sauvegarde clause de juridiction clause rouge commission des clauses abusives clause commerciale clause pari passu clause compromissoire clause d'agrément clause de compétence clause de non-concurrence

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