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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-concurrence clause dite de négligence commission des clauses abusives clause abusive clause de sauvegarde clause de juridiction clause pari passu clause de la nation la plus favorisée clause de pénétration clause de premier refus

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