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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
télévision commerciale remise de coopération commerciale direction commerciale coopération commerciale parc d'activités commerciales gestion commerciale clause de pénétration stratégie de communication commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales système d'information commerciale
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