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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales information commerciale juridiction commerciale système d'information commerciale attaché commercial, attachée commerciale clause dite de négligence SCU : surface commerciale utile psychologie commerciale clause de la nation la plus favorisée
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