Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) revenu disponible brut des ménages vente DES libération des échanges CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises calendrier des insertions coût et fret (port de destination convenu) CF (coût, fret... port de destination convenu) théorie des systèmes marché des non-consommateurs absolus
Nouveaux mots