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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits réceptivité des consommateurs amortissement des immobilisations incorporelles EPC : Electronic product code escalade des prix variation des prix marché à commandes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthode des protocoles rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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