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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive réévaluation libre des bilans désabonner (se) salle des ventes spirale des prix et des salaires désintermédiation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Inflation par descente en gamme accroissement des ventes
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