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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques stockage des données Conseil scientifique des indices QR Code recouvrement des créances ratio d'évaluation des adresses révision des prix code visuel URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RCS : registre du commerce et des sociétés
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