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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins boite à commandes méthodes d'identification d'un article inscription des hypothèques CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination ratio de rotation des stocks commission des comptes de la nation déspécialisation étude de marché descriptive SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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