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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'observation Inflation par descente en gamme marché des non-consommateurs relatifs INED : Institut National d'Etudes Démographiques marie-louise (p. des maries-louises) décroissance des coûts historique des demandes taux des frais de possession d'un article fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission consultative des marchés de l'État
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