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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de valorisation des stocks hystérésis des frais OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DEQ : delivered ex quay… named port of destination désir TOF : tableau des opérations financières domiciliation bancaire des importations et des exportations OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services recouvrement des créances
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