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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires destinataire promotion des ventes TEE : tableau des échanges économiques classement des marchandises commission des sondages BIC : bureau international des containers et du transport intermodal GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des ventes commission des marchés
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