Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination UFI : Union des Foires Internationales (Paris) FDES : Fonds de Développement Economique et Social résultats consolidés réévaluation libre des bilans contrôle destructif CCR : coefficient de capitalisation des résultats désapprovisionnement OMD : Organisation Mondiale des Douanes CFE : centre de formalités des entreprises
Nouveaux mots