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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social administration des prix RCS : registre du commerce et des sociétés gestion des risques de l'entreprise marché des non-consommateurs partiels rendu ex ship... (port de destination convenu) abondement à l'épargne des salariés chambre des métiers réceptivité des consommateurs reconnaissance des marchandises
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