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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémanence des frais amortissement des immobilisations incorporelles marché des non-consommateurs absolus Commission centrale des marchés (CCM) méthodes d'observation commission sur le plus fort découvert contrôle des prix désassortiment Conseil des gouverneurs de la BCE promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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