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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs technique des questions marchand des quatre-saisons CF (coût, fret... port de destination convenu) hystérésis des frais ratio d'évaluation des adresses programme des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises commission de mouvement URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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