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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux commissionner EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles hausse des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) UFC : Union Fédérale des Consommateurs répartition des lecteurs d'un support BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières recouvrement des créances
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