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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CF (coût, fret... port de destination convenu) échelle de puissance des supports publicitaires Commission d'ouverture des plis recherche descriptive tarif douanier ou des douanes code des marchés publics commission directe affichage des prix
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