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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire agréé AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne surcommission commission d'engagement CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire-ducroire directive communautaire ou européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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