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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
service auxiliaire de la vente ingénieur de vente ou ingénieur commercial Certificat d'option de vente vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente terrestre vente promotionnelle vente à prix réduit objectif des ventes matériel publicitaire pour les points de vente vente à forfait
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