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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par attributs contrôle d'accès marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle financier rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Diffusion-contrôle CFR : cost and freight... named port of destination DEQ : delivered ex quay… named port of destination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle de réception
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