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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange UE : Union européenne carte paneuropéenne BEI : banque européenne d'investissement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne commission européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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