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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne UE : Union européenne BCE : Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles
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