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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marchand des quatre-saisons revenu des ménages analyse des déchets ménagers conditionnement des masses CFR : cost and freight... named port of destination administration du domaine désemballage soutien des prix DES : delivered ex sail… named port of destination
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