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droit d'asile (loc. m.)
Définition(s)
- Droit de citation, durant dix secondes environ, d'une entreprise ou d'un produit ou d'un service vendu, au cours d'une émission, lors de la remise d'un cadeau aux gagnants d'un jeu-concours.
- Droit perçu par un support de presse pour intégrer une brochure publicitaire dans le corps de ce support.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits annexes droit de douane préférentiel droit de propriété Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droit de priorité droits d'accès à un marché
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